Politique en matière de protection des renseignements personnels

Définition de « renseignement personnel »

Lorsqu’il est utilisé dans la présente Politique et conformément aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, le terme « renseignements personnels » désigne « tous les renseignements au sujet d’une personne identifiable », ce qui peut comprendre, par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre adresse électronique, votre curriculum vitae, votre numéro d’assurance sociale, vos renseignements bancaires, votre assurance collective et votre régime de retraite.

Les renseignements personnels peuvent également comprendre d’autres types de renseignements plus techniques, tels que des adresses IP. De ce fait, ceci comprend toute personne qui consulte le site de difuze, mais seulement si ces renseignements peuvent vous identifier. Par ailleurs, les renseignements personnels qui sont regroupés et/ou dé-identifiés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Renseignements personnels recueillis et utilisation

Nous limitons notre collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement requis pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. De ce fait, les renseignements qu’il est possible que nous recueillions selon la nature de notre relation avec vous sont :

– Nom et prénom;
– Date de naissance;
– Adresse;
– Numéro de téléphone;
– Adresse courriel;
– Numéro d’assurance sociale;
– Informations bancaires.

Ces renseignements peuvent être recueillis de différentes façons, notamment par celles énumérées ci-dessous :

a) Directement auprès de vous
Du moment que vous entrez en contact avec nous, il y a possibilité que nous puissions recueillir certains de vos renseignements personnels. Cela étant, ceci peut se faire si vous postulez un emploi directement via notre site web ou encore, si vous nous faites parvenir des informations en version papier, tel qu’un curriculum vitae.
Si vous entrez en contact avec nous afin d’obtenir une démonstration en lien avec nos services ou produits, il est possible que nous recueillions certains renseignements spécifiques nous permettant de cerner vos besoins.

b) D’autres sources
À l’occasion d’un processus d’embauche, il est possible que nous recevions des renseignements personnels via des sources externes nous assistant au recrutement. Dans tous les cas, nous obtenons l’approbation et le consentement des candidats si la loi l’exige ou le permet.

Par exemple, il est possible que nous effectuions une enquête externe sur le parcours académique d’une personne candidate lorsqu’elle postule chez difuze. Par ailleurs, une enquête sur les antécédents judiciaires peut aussi avoir lieu. Le but de cette démarche est de confirmer les informations transmises par la personne candidate avant de garantir l’embauche chez difuze.

c) Autres motifs autorisés
À titre exceptionnel, difuze pourrait devoir divulguer des renseignements personnels afin de se conformer à une loi, à un règlement, à une ordonnance rendue par un tribunal, à une assignation à témoigner, à une mise en demeure valide ou à un mandat de perquisition, ainsi que dans le cadre d’une enquête effectuée par le gouvernement ou de toute autre demande de renseignements légalement valable.

Par ailleurs, nous pouvons communiquer des renseignements auprès de nos comptables, nos auditeur·rice·s, nos mandataires et à nos avocat·e·s dans le cadre de l’exercice ou de la protection des droits que la loi nous reconnaît.

d) Avec votre consentement
Il est possible qu’en plus des fins susmentionnées, nous puissions, avec votre consentement implicite ou exprès et dans le respect de la loi applicable, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels avec des personnes ou entités à l’extérieur de notre groupe de sociétés.

Comment gérons-nous le consentement ?

En visitant le site de difuze et en postulant à un emploi ou lorsque vous nous écrivez, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués de la manière décrite dans la présente Politique. De ce fait, il est important de bien comprendre que le consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels.

De ce fait, nous vous demanderons votre consentement lorsque nous souhaiterons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que les fins précisées au moment de la collecte dans la présente Politique.

Cueillette de renseignements personnels concernant les enfants

Dans l’une des sphères d’activités de difuze, nous retrouvons du doublage. Ainsi, difuze embauche des enfants ou des jeunes de moins de dix-huit (18) ans afin de prêter leur voix à des productions qui ont été enregistrées dans une autre langue. Évidemment, aucun enfant ni jeune de moins de dix-huit (18) ans n’est embauché sans le consentement des parents ou des tuteur·rice·s.

En lien avec cette Politique, difuze ne fournit pas des renseignements obtenus d’enfants, indépendamment de la source, à quelconque partie tiers pour quelconque objectif.

Union des artistes (UDA), ACTRA & prestataire de services

Tout membre de l’Union des artistes et/ou d’ACTRA et prestataire de services consent à ce que difuze collecte, enregistre et transmette certaines informations confidentielles à des tiers et en lien avec leur rémunération dans le cadre d’une prestation de services entre eux et difuze.

Accès et collection de renseignements personnels

Sous réserve de toute restriction prévue par la loi, vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. À votre demande, nous vous donnerons accès et vous transmettrons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément à la loi applicable.

Dans le cadre de votre relation avec difuze, s’il vous est nécessaire de communiquer des renseignements personnels, il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts, véridiques et complets.

Changements à la Politique

Il est possible que nous apportions des modifications à la présente Politique. Or, toute modification que nous y apportons entre en vigueur lorsque nous publions la version modifiée sur le site de difuze.

En cas de modifications importantes à notre Politique, nous afficherons un avis sur notre site. La « date d’entrée en vigueur » indiquée au haut de la présente politique correspond à la date de sa dernière mise à jour.

Témoins (cookies)

Les témoins (cookies), sont de petits fichiers texte placés dans votre ordinateur ou téléphone intelligent par un site web que vous visitez et qui permettent de sauvegarder des données sur vos habitudes sur internet. Ils peuvent contenir un numéro unique vous étant attribué et permettant de reconnaître votre navigateur, sans toutefois pouvoir établir votre identité.

Ils aident donc les sites à mémoriser certaines données concernant votre visite pour faciliter vos visites subséquentes et les rendre plus agréables et conviviales.

Conservation des données confidentielles

difuze s’engage à détruire les renseignements personnels lorsque la finalité de leur collecte est accomplie, ou les anonymiser pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve des conditions et d’un délai de conservation prévu par une loi.

Par ailleurs, les données vous concernant, collectées et traitées sous la rubrique « Contact » du site web de difuze ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

Hyperliens et tiers

Notre site web peut contenir des options de partage, de publication ou de liens vers des sites web ou plateformes de tiers. En les utilisant ou en les activant, vous quittez notre site web et votre navigation devient dès lors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ceux-ci. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites web et plateformes de tiers et le fait qu’ils soient répertoriés sur notre site web n’engage en aucun cas notre responsabilité.

Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de regard, d’un droit d’accès, de rectification et aussi le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Aussi, il est possible de vous opposer à leur traitement et aussi de limiter leur utilisation quand cela est applicable. Cependant, difuze se réserve le droit d’utiliser les données pour des motifs légitimes et justifiables.

Nous contacter

Pour toutes questions relatives à notre protection des données et à nos pratiques en matière de vie privée, pour obtenir des renseignements ou déposer une plainte en lien avec cette Politique, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements de la façon suivante :

Par courriel : renseignementspersonnels@difuze.com

Par la poste :
difuze
Att : Responsable de la protection des renseignements personnels
2101, rue Sainte-Catherine ouest
Montréal, Québec, H3H 1M6
Canada